Carte générale des principales voies de communication du Royaume de France… dressée par Simon Vallot (1772-18..) Cartographe ; S. Dumon ; Ch. Leclercq, (18..-18..? ; graveur) ; écrit par Arnoul (17..-18.. ; graveur en lettres).
Dépôt de la guerre.
À ne pas confondre avec Simon Vallot est un architecte et ingénieur français, né le 2 mars 1772 à Dijon et mort le 9 décembre 1847 à Paris
Sur la carte est représenté le « quartier maritime » de La Teste-de-Buch
Quartier maritime
« La mer, disait Éric Tabarly, c’est ce que les Français ont dans le dos quand ils sont à la plage… »
Avant l’ordonnance de la Marine de 1681, plusieurs tentatives d’organisation ont été tentées pour l’enrôlement des marins, sans grande réussite. En 1662 par exemple, un arrêt du roi ordonne aux paroisses du littoral de fournir les marins nécessaires au roi au prorata de leur importance ou de s’acquitter d’une amende de 12 livres par mois et par homme.
La plupart préfèrent payer que de jouer le rôle de recruteur et l’expérience ne se révèle pas probante.
Le service des classes de Colbert, institué par l’édit de Nancy du 22 septembre 1673, concrétise la première expérience en la matière lancée sans grand succès en 1667. Le principe des classes est mis en place pour pallier le sinistre système de la « presse » qui n’est d’ailleurs pas propre à la France. Celui-ci consiste à boucler les ports ou les villages littoraux afin d’embarquer de force les jeunes hommes. Cela ne satisfait personne et est générateur de bon nombre de désertions. Il faut souligner que cette méthode est couramment employée dans les grandes nations maritimes et qu’elle persiste en Angleterre jusqu’au début du XIXe siècle.
Désormais dans tous les villages côtiers et bourgs voisins du littoral, les marins dont l’âge oscille entre 18 et 50 ans doivent se faire recenser à l’évêché. En fait sont considérés comme marins tous les hommes dont la résidence est littorale ou rétro-littorale, même s’ils n’exercent pas le métier. En temps de paix, assez rare, l’embarquement est de 6 mois.
Cependant le régime des classes est particulièrement impopulaire et il faut souvent avoir recours à l’ancien système de la « presse », voire aux archers de la marine pour faire respecter l’ordre. Compte tenu des nombreuses guerres menées sous Louis XIV, la levée des classes par tranche d’âge est insuffisante et l’amirauté est contrainte de lever plusieurs classes simultanément, ce qui handicape gravement la pêche et le commerce maritime. Il n’est pas rare en effet que des marins restent 3 ou 4 ans sans discontinuer sur les navires du roi.
Des compensations sociales vont donc être offertes aux gens de mer qui se voient contraints au premier service militaire national obligatoire. Or ce système n’arrive pas à fournir numériquement les hommes nécessaires. Il ruine la marine marchande, exaspère les matelots par son arbitraire et sa violence, les force à s’expatrier et a un caractère aléatoire et brutal qui déplait à Colbert, d’où la nécessité de mettre en place des réformes.
Par l’ordonnance du 22 septembre 1668, Colbert instaure le système des classes : les gouverneurs procèdent au recensement et à la distribution des populations maritimes en classes appelées à servir sur les vaisseaux du roi pendant une année sur trois ou quatre. Lorsqu’ils ne sont pas « levés », ils peuvent s’engager au commerce ou à la pêche. Les déserteurs risquent la peine de mort ou les galères. En contrepartie, ils bénéficient d’un véritable statut, assorti de privilèges.
Avec cette création, on comprend bien, sous le règne de Louis XIV (1643-1715), le lien qui unit la marine marchande à la marine de guerre, le personnel de la première fournissant une pépinière à la seconde.
Puis vient la fameuse ordonnance d’août 1681 qui constitue un code régissant tout ce qui touche au monde de la mer. Les cinq livres qui la constituent balaient l’intégralité des problèmes inhérents à une gestion pleine et entière de la mer. L’ordonnance traite des officiers de l’Amirauté et de leur juridiction, des gens et des bâtiments de mer, des contrats maritimes, de la place des ports, côtes, rades et rivages de la mer ainsi que de la pêche en mer.
S’il y a interpénétration du militaire et du civil, tout est regroupé au sein d’une seule autorité : l’Amirauté. L’ordonnance ne laisse rien au hasard. Il n’y a aucune vacance administrative, c’est à la fois un « code disciplinaire et pénal de la Marine marchande » avant la lettre, et un code du travail basé sur le droit coutumier. Notons également qu’elle délimite le domaine public maritime.
En fait la gestion de la mer est aux mains d’une seule administration de synthèse. L’ordonnance est véritablement l’acte fondateur de l’administration maritime. Elle est complétée et affinée par celle de 1689, due à François d’Usson de Bonrepaus, qui porte principalement sur le fonctionnement de la marine de guerre. L’organisation administrative de la mer repose donc sur des bases militaires solides qui s’affirment au fil du temps.
Ce système de classes ne subit pas de modifications importantes jusqu’à l’ordonnance du 31 octobre 1784 qui institue les quartiers et les syndicats, regroupant un nombre variable de paroisses puis communes, prescrit que les levées se feraient par rôles individuels, au moyen d’états nominatifs, et substitue à la division par classes l’organisation de deux rôles distincts l’un des célibataires, l’autre des gens mariés. Ainsi, le quartier de l’inscription maritime de La Teste-de-Buch couvre un territoire allant de Lacanau à Mimizan ; on le voit tracé sur la carte. Le 1er mai 1895, par décret, le quartier maritime de La Teste (marque LT) est transféré à Arcachon (marque ARC) ; le quartier maritime d’Arcachon englobe les autres petits ports du Bassin, dont La Teste-de-Buch.
Jacques Ragot nous dit qu’en 1781, sept navires du quartier maritime de La Teste furent pris ou coulés par les Anglais dans la Grande mer.
Les quartiers sont confiés à des commissaires aux classes qui deviendront en 1836 commissaires de l’Inscription maritime.
Sous la Révolution, l’organisation administrative prend le nom d’inscription maritime (loi du 3 brumaire 1795). Elle recense tous ceux qui se livrent à la navigation, à la pêche, tant en mer que sur les côtes, et le long des rivières : capitaines au long cours, maîtres au cabotage, pilotes, officiers mariniers et matelots (inscrits définitifs à partir de 1865), novices et mousses (inscrits provisoires à compter de 1865), ouvriers. Le recensement exact des embarcations est possible grâce à l’enregistrement systématique des bateaux (pas les annexes) sur le registre des matricules des bâtiments du quartier.
Chaque marin se voit attribuer un numéro, couché sur une case dans un registre matricule, renseigné au fur et à mesure de l’évolution de sa carrière et de ses affectations. Cela permet à l’administration de le suivre jusqu’à ses 50 ans, âge auquel il passe « hors de service » et peut bénéficier d’une pension, d’abord réservée aux invalides, puis systématique. Ce système de retraites précurseur a perduré jusqu’aujourd’hui par le biais de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) à Paimpol.
Le quadrillage géographique et chronologique fait de ces registres complétés par les rôles d’équipages un outil étatique imparable de contrôle des professionnels de la mer. Cette responsabilité passe à la marine marchande en 1913.
L’inscription maritime perd sa dimension militaire en 1965 se transformant en « Affaires Maritimes » en 1967.
En octobre 1902, est créé le corps des administrateurs afin de les différencier des commissaires embarqués, ceux-ci ayant sous leurs ordres des syndics choisis de préférence parmi les anciens marins ». […]
L’administration de la mer ne se borne plus à la seule gestion des classes mais entend embrasser et réglementer l’ensemble de l’économie halieutique et commerciale.
Le décret-loi du 9 janvier 1852 et les décrets d’arrondissement de 1853, fixent dans le détail, en sus de la réglementation des pêches, le découpage administratif du littoral français. Il ne fait cependant que préciser et actualiser l’organisation précédemment mise en place.
Cette volonté de s’appuyer sur une administration originale répond à une reconnaissance non seulement de la spécificité du métier, mais de la culture inhérente aux gens de mer. N’y a-t-il pas toujours eu une marginalisation, voire une exotisation des marins, fort bien résumée dans la formule attribuée à Platon : « il y a les vivants, les morts et ceux qui vont sur l’eau ».
L’Inscription maritime est à la fois une administration de gestion et de tutelle. L’ordonnance de 1681 a été affinée au fil du temps par les lois notamment celles du 24 décembre 1896 et du 13 décembre 1932 sans pour autant jamais n’être dévoyée ni perdre cette double volonté affirmée.
Fait unique dans l’histoire des métiers, une seule et même administration gère la profession de marin de son entrée dans le métier jusqu’à sa mort. Nous pouvons même considérer que cette emprise tutélaire s’exerce en amont et en aval dans la mesure où les écoles d’apprentissage maritime, issues des écoles du littoral, les lycées maritimes et les écoles de la Marine marchande sont sous l’autorité de l’Inscription maritime, et où cette même administration étend sa gestion aux ayants droit bénéficiant d’une pension de réversion ou d’un capital décès.
La « Marine » comme est appelée l’Inscription maritime par les marins, appellation toujours en vigueur du reste, est une administration très présente sur les côtes par un tissage serré, mais c’est également une administration forte et centralisée. Elle évolue bien sûr, mais essentiellement sur le plan des rattachements ministériels.
Le fait marquant de l’histoire de l’Inscription maritime est, avec la généralisation du service militaire, la fin de la spécificité du recrutement pour la Marine nationale. Elle se produit le 26 mai 1967. C’est la fin des classes colbertiennes, qui ont vécu près de 300 ans, et ce, de façon satisfaisante quant à leur efficacité.
Dès lors, l’administration de la Mer perd une partie de ses compétences militaires mais ne se civilise pas pour autant. L’Inscription maritime prend officiellement le nom d’Affaires maritimes. Elle n’a plus d’action d’enrôlement militaire, mais cela n’altère en rien ses autres domaines d’autorité, ni la persistance d’une très forte prégnance militaire, tant du point de vue de l’organisation hiérarchique du personnel, que de certaines de ses compétences sur lesquelles on reviendra plus précisément.
L’organisation du corps chargé de l’administration des gens de mer suit les évolutions historiques sans toutefois qu’en soient altérés les principes de base. Les administrateurs des Affaires maritimes et les syndics des gens de mer restent l’épine dorsale de l’administration maritime.
Les administrateurs relèvent toujours en tant que corps militaire, de la Marine nationale. Ce corps est constitué d’officiers de Marine et ce, sans discontinuer jusqu’à nos jours, exception faite de la période de la Seconde Guerre mondiale durant laquelle ils perdront leur statut militaire. Les administrateurs de l’Inscription maritime ne sont pas les seuls à bénéficier d’un statut de fonctionnaire militaire. Les professeurs des écoles de la Marine marchande, les médecins de l’administration de tutelle, seuls habilités à déterminer l’aptitude physique à la navigation, leurs collaborateurs infirmiers, tous sont militaires, comme le sont également les officiers subalternes du corps technique et administratif.
Quant au personnel civil, comme les syndics des gens de mer, il est toujours partiellement constitué d’anciens de la Royale ou de la Gendarmerie.
Les services déconcentrés des Affaires maritimes sont répartis au sein de 6 directions régionales (ou inter-régionales) et de 20 directions départementales. On compte près de 45 quartiers d’immatriculation en France. La codification française des quartiers d’immatriculation est sur deux lettres , exemple AC – Arcachon (le passage de ARC à AC s’est fait entre 1940 et 1976 ; qui pourrait être plus précis ?) Depuis peu, l’immatriculation des navires passe à 2 lettres plus 1, tel que AC A plus 6 chiffres.
Pour les navires inscrits au registre de la flotte de pêche européenne, il s’agit de ports d’attache. Pour la Gironde, existent le Quartier d’inscription maritime de La Teste-de-Buch puis d’Arcachon, et le Quartier d’inscription maritime de Bordeaux comprenant les quartiers du département de la Gironde relevant du sous-arrondissement de Bordeaux (Pauillac, Blaye, Libourne, Langon).
En France, le nom de « quartier maritime » était donné jusqu’au 31 décembre 2009 aux services déconcentrés de l’État placés sous l’autorité du ministre chargé de la mer. L’administration parle désormais de « quartiers d’immatriculation » dont les limites correspondent à celles des anciens quartiers maritimes.
Un quartier maritime était donc le nom donné aux services déconcentrés de l’État positionnés sous l’autorité du ministre chargé de la mer. Un de ses rôles est l’immatriculation des navires, la règle étant que deux navires d’une même catégorie ne peuvent porter le même nom dans le même quartier maritime tandis que le peuvent, par exemple, un navire de commerce et un navire de plaisance ou de pêche.
Le port d’attache correspond historiquement à la zone d’armement habituel du bateau et donc au lieu de son immatriculation ; actuellement avec l’avènement des pavillons de complaisance, le port d’attache ne correspond pour énormément qu’à son lieu d’immatriculation. Quelques navires n’ont même jamais touché leur port d’attache !
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b53167601g/f5.item.r=dumont
https://www.shaapb.fr/la-paroisse-de-gujan-avant-la-revolution-2/
https://www.stereotheque.fr/result,9092-1
https://www.persee.fr/doc/geo_0003-4010_1928_num_37_209_9453
https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/811ce422b1cc8bef3b837f61b3dde4b055dd46a0
http://www.flambart.com/quartier_maritime.php
file:///D:/Images/0-Cartes_200216/1/1864%20Quartier%20maritime%20Actes_du_colloque_Pour_memoire_numero_3_automne_2007.pdf
Inscription maritime du quartier de Vannes (1764-1978)
https://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/ark/137737
Territoires d’intervention des politiques maritimes d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) ; Le cas du littoral de Nouvelle-Aquitaine, Thierry Sauzeau, 2017
https://emf.fr/wp-content/uploads/2017/01/20170411_Sauzeau_R%C3%A9forme-territoriale.pdf
Voir L’Amirauté de Guyenne (depuis le premier amiral anglais en Guyenne jusqu’à la Révolution), Marcel Gouron, 1938
(Des quatre amirautés entre lesquelles le littoral français a été partagé sous l’ancien régime, la moins connue est celle de Guienne)
