Succession de Marie Petit et Pierre Téchoueyre, Pierre Sallefranc et Jean Frappiez, ses trois maris défunts

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Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Bordeaux.

Le 16 novembre 1837, au greffe du tribunal de première instance de Bordeaux, par-devant moi greffier soussigné, est comparu le sieur Ribaute, demeurant à Bordeaux, lequel m’a remis une copie collationnée, signée Lafargue, avoué, enregistrée ce jour, d’un jugement rendu en l’audience publique des criées dudit tribunal le 27 juin dernier, portant vente et adjudication définitive en faveur du sieur Pierre Gaston, forgeron, demeurant à Lugos, moyennant la somme de 2130  francs, outre les charge de l’enchère, de deux corps de bâtiment et de sept pièces de fonds en nature de pelouse, pâture, pins, pré, terre labourable et bois taillis, le tout situé dans la commune de Lugos, canton de Belin, formant le cinquième lot des immeubles provenant de la succession de Marie Petit et de la société d’acquêts ayant existé entre elle et les sieurs Pierre Téchoueyre, Pierre Sallefranc et Jean Frappiez, ses trois maris défunts ;

Laquelle vente a été faite par voie de licitation, à la requête :

Premièrement, de la dame Marie Sallefranc, épouse du sieur Jean Patanchon, marchand ;

Secondement, dudit sieur Patanchon, agissant pour autoriser son épouse, avec laquelle il demeure dans la commune de Belin ;

Troisièmement de la dame Mme Dubourg, veuve du sieur Pierre Sallefranc (1749-1835 – Marchand Distillateur), demeurant dans la commune du Lugos, agissant en qualité de mère et tutrice légale de Jeanne Sallefranc, sa fille mineure, issue de son mariage avec ledit feu sieur Pierre Sallefranc.

Quatrièmement, du sieur Jean Sallefranc, propriétaire, demeurant commune de Lugos ; contradictoirement avec :

Premièrement, le sieur Jean Dupin, instituteur, pris es qualité de père et tuteur légal de Marie, Marguerite et Pierre Justin-Dupin, ses trois enfants mineurs, issus de son mariage avec feue Catherine Frappier ; Secondement, la dame Marguerite Frappier, épouse du sieur Pierre Boyrie, dit Lafère, propriétaire-cultivateur ; Troisièmement, ledit sieur Boyrie, pris pour autoriser son épouse ; Quatrièmement, la dame Jeanne Frappier, épouse du sieur Jean Boyrie, dit Jean-de-Manière, propriétaire-cultivateur ; Cinquièmement, ledit sieur Jean Boyrie, pris pour autoriser son épouse ; Sixièmement, le sieur Jean Dumartin, propriétaire-cultivateur ; Septièmement, le sieur Charles Dumartin dit Labièche, propriétaire-cultivateur ; Huitièmement, la dame Jeanne Frappier, épouse du sieur Jean Duphil, propriétaire-cultivateur ; Neuvièmement, ledit sieur Jean Duphil, pris pour l’autorisation de son épouse ; Dixièmement, la dame Marguerite Deycart, épouse du sieur Jean Duphil, propriétaire-cultivateur ; Onzièmement, dudit sieur Duphil, pour l’autorisation de son épouse ; Douzièmement, la dame Marie Deycart, épouse du sieur Pierre Bassibey, bouvier ; Treizièmement, ledit sieur Bassibey, pris pour l’autorisation de son épouse : tous les sus nommés demeurent dans la commune de Salles ; Quatorzièmement, le sieur Pierre Gaston, forgeron et propriétaire, demeurant dans la commune de Lugos, pris en qualité de père et tuteur légal de Jules Gaston, son fils mineur, issu de son mariage avec feue Marguerite Frappier ; Quinzièmement, le sieur Étienne Deycard, mouleur ; Seizièmement, le sieur Pierre Deycard, laboureur, tous deux demeurant dans la commune de Salles, en présence : primo, du sieur Pierre Deycard, propriétaire, demeurant dans la commune de Salles, pris en qualité de subrogé tuteur des mineurs Marie, Marguerite et Pierre-Justin Dupin ; secundo, du sieur Jean Dupin, ci-avant dénommés, pris en qualité de subrogé tuteur du mineur Jules Gaston ; tertio, du sieur Jean Patanchon, ci avant dénommé, pris en qualité de subrogé tuteur de la mineure Jeanne Sallefranc.

Et le comparant m’a requis d’afficher et d’insérer, conformément à l’article 2194 du code civil, en l’auditoire du tribunal, dans le tableau à ce destiné, l’extrait dudit jugement ; à quoi obtempérant, j’ai dressé ledit extrait et je me suis a l’instant, greffier soussigné, transporté dans ledit auditoire, où j’ai affiché et inséré ledit extrait dans le tableau à ce destiné ;

Dont acte ;

De tout quoi j’ai dressé le présent procès-verbal, que j’ai signé avec le comparant : Signé Ribaute, et Lanusse, commis-greffier.

Enregistré à Bordeaux, le 22 novembre 1837, folio onze.

Reçu trois francs.

Un franc douze centimes et demi pour droit du greffe, quarante-trois centimes pour décime ; attribution du greffier, douze centimes et demi.

Signé Limal.

Le greffier du tribunal,

Collationné : Signé Noailles.

Coût dix-huit francs soixante-cinq centimes

Enregistré à Bordeaux, le 22 novembre 1837, fol. 11; reçu 4 fr 80 c, décime compris ; attribution du greffier, 1 fr 80c.

Signé, Limal

 

Le Publicateur (Bordeaux), du 2 juin 1838

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6551557m/f1.item.r=lugos%20gironde

https://gw.geneanet.org/aarho?n=sallefranc&oc=&p=pierre

 

Publication pour purge d’hypothèques légales

Étude de Me Lafargue, avoué

Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Bordeaux : le 1er décembre 1837, au greffe du tribunal de première instance de Bordeaux, par-devant moi, greffier soussigné, est comparu le sieur Ribaute, demeurant à Bordeaux, lequel m’a remis une copie collationnée signée Lafargue, avoué, d’un jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance de Bordeaux, le 27 juin 1837, portant vente et adjudication définitive, moyennant la somme de 4580 francs, outre les charges de l’enchère, en faveur des sieurs [Alexis] Gignoux – maître des Forges – et Lescure, négociants à Bordeaux, rue de l’Observance, numéro onze, représentés par M. Adolphe Lescure – maître des Forges et maire de Lugos de 1829 à 1860 – , l’un d’eux, les immeubles suivants : Premièrement, une pièce de bois taillis ;

Secondement, une pièce de jeunes pins appelée « à Boutic » ;

Troisièmement, et une grande pièce de terre appelée « la Blue », sur une partie de laquelle existent des pins très-vieux, le tout situé commune de Lugos, arrondissement de Bordeaux, formant le sixième lot des immeubles dépendant de la succession de Marie Petit et de sociétés d’acquêts qui avaient existé entre les sieurs Pierre Téchoueyres, Pierre Sallefranc et Jean Frappier, ses trois maris, …

[…]

Et le comparant m’a requis d’afficher et d’insérer, conformément à l’article 2194 du code civil, en l’auditoire du tribunal, dans le tableau à ce destiné, l’extrait dudit jugement ; à quoi obtempérant, j’ai dressé ledit extrait et je me suis à l’instant, greffier soussigné, transporté dans ledit auditoire, où j’ai affiché et inséré ledit extrait dans le tableau à ce destiné ;

Dont acte ;

De tout quoi j’ai dressé le présent procès-verbal, que j’ai signé avec le comparant : Signé Ribaute, et Lanusse, commis-greffier.

Enregistré à Bordeaux, le 6 décembre 1837, folio 10e ;

Reçu trois francs.

Un franc douze centimes et demi pour droit du greffe, quarante-trois centimes pour décime.

Attribution du greffier, douze centimes et demi.

Signé Tardieu.

Le greffier du tribunal.

Collationné : Signé Noailles.

Coût dix-sept francs cinq centimes.

 

Le 25 mai 1838, À la requête du sieur Pierre Gaston, forgeron, demeurant à Lugos, lequel fait élection de domicile, ce concernant, en l’étude de Me Lafargue, avoué près le tribunal de première instance de Bordeaux, y demeurant rue du Petit-Cancera, n° 15 ;

Nous, Bernard Millon, huissier de l’arrondissement de Bordeaux, demeurant en cette ville, place Royale, n° 6, et rue de la Vieille-Corderie, n° 2, patenté, soussigné,

Certifions avoir bien en dûment signifié à M. le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bordeaux, en son parquet, rue des Minimes, le procès-verbal dont expédition précède ;

Et ce afin qu’il n’en ignore.

Et attendu que ceux du chef desquels il pourrait être pris, sur les immeubles vendus, des inscriptions pour raison d’hypothèques légales ne sont pas connus du requérant, à l’exception des personnes nommées audit procès-verbal, le requérant déclare à monsieur le procureur du Roi que, pour suppléer à la signification qui devait leur être faite aux termes de l’article 2194 du code civil, il va faire publier ces présentes dans les formes prescrites par l’article 683 du code de procédure civile, et ce en conformité de l’avis du conseil d’état du 9 mai 1837, approuvé le 1juin suivant.

Fait à Bordeaux au parquet de M. le procureur du Roi, où copie dudit procès-verbal et du présent exploit a été laissée, en parlant à lui-même, qui l’a reçue et a visé le présent original, dont le coût est de 5 francs 75 centimes pour enregistrement et nos droits seulement.

Signé Millon.

Visé et reçu copie par nous procureur du Roi, chevalier de la Légion-d‘Honneur, ce jour, au parquet, 25 mai 1838

Signé Bouire-Beauvallon.

Enregistré à Bordeaux, le 28 mai 1838

Reçu deux francs vingt centimes.

Signé Marcuet.

 

Le Publicateur (Bordeaux), du 2 juin 1838

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6551557m/f1.item.r=lugos%20gironde

Raphaël

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