Un litige majeur : la propriété des landes communales

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Au cœur du périmètre du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, la forêt communale d’Audenge totalise 1 846 hectares, dont 1 696 hectares de surface forestière ou associée (landes, lacs, lagunes…).

Les terres en culture ne recouvrent que 3 ou 4 % à peine du territoire. Elles forment une bande étroite enserrée entre les landes de bruyère d’une part, et les marais et prés salés du fond du Bassin d’autre part. Le seigle est la culture à peu près unique jusqu’au milieu du XVIIIe siècle.

Ces terres cultivables sont de si faible étendue que l’élevage des chèvres, moutons et des vaches ne peut être pratiqué que dans les prés salés ou les landes impropres à toute culture.

Ces terres sont maigres — ce qui n’a pas changé. L’emploi d’engrais sous forme de fumier est une impérieuse nécessité. C’est pourquoi l’élevage est indispensable à la culture, et cet élevage destiné surtout à la production du fumier suppose l’accès aux immenses landes de bruyère.

C’est ainsi que depuis des siècles, les landes sont des terrains de pacage non seulement pour les troupeaux des villages voisins, mais encore pour les troupeaux transhumants qui descendent chaque hiver des « montagnes de Navarre » jusqu’aux portes de Bordeaux.

Or, la propriété du sol, son statut juridique, n’est pas le même pour les landes et pour les terres cultivées.

En principe, les terres cultivées appartiennent aux habitants. Elles leur sont concédées par le seigneur et cela s’appelle « bail à fief ».

Quant aux prés salés, landes et marais, les seigneurs en sont seuls propriétaires ! Les seigneurs n’admettent ces pâturages qu’à titre de simple tolérance. Sauf exceptions, les droits de pacage — compte tenu de leur ancienneté — ne reposent sur aucun titre ; or nous sommes en pays de droit écrit, cela est donc gênant pour tous. Le souci des seigneurs est surtout de percevoir des droits de pacage proportionnés aux services rendus. Accessoirement, ils ne se refusent pas à reconnaître par titre ces droits de pacage ; et ces concessions, ou baillettes, ne peuvent que conforter leur propre droit sur la lande dans le cas où ce droit serait douteux.

Déjà en 1550, Frédéric de Foix-Grailly, captal de Buch, a réglé cette question des droits de pacage pour sa seigneurie de Buch (La Teste, Gujan et Cazaux). Il accorde une baillette, reconnaissant clairement le droit de pacage dans les vacants et landes du captalat. Il se réserve une possibilité de reprise dans le cas où un acquéreur se présenterait pour solliciter un bail à fief pour une mise en culture.

Le 6 avril 1571, à l’exemple de son cousin de La Teste, Henriette de Savoie[1], captalesse de Certes, accorde aux habitants de Lanton et du village de Certes une baillette[2] qu’elle signe elle-même à Bordeaux chez le notaire Berthet.

Dans ses premières lignes, cette baillette fait référence à un procès ouvert en 1515 sur le même sujet par Alain de Foix, premier captal de Certes, et grand-père d’Henriette de Savoie. Moyennant paiement des droits de pacage, la captalesse accorde aux manants de Lanton et du village de Certes un droit perpétuel de pacage dans les landes et prés salés pour les animaux gros et menus. Il est précisé que l’autorisation est limitée au nombre d’animaux nécessaire à la production de l’engrais et cette précision est fondamentale. Il y a ainsi une limitation implicite du nombre des animaux.

Comme celle de La Teste et tous les textes semblables, la baillette de Certes réserve au seigneur une possibilité de donner des landes à fief pour la mise en culture.

La concession accordée par Mme de Montpezat sert d’exemple. La même année, Mme Suzanne Castéja[3], baronne d’Audenge (qui n’est jamais nommée du nom de son mari Gaston de Bourbon Bazian +1555) prend à son tour des décisions favorables à ses Audengeois. Elle va même beaucoup plus loin quant à la nature de sa baillette : Veuve et déjà âgée, Suzanne Castéja charge son fils Bertrand de Bourbon de concéder à perpétuité aux habitants d’Audenge, la pleine et entière propriété du « pré salé d’Audenge ». Ce pré salé, d’une vingtaine d’hectares, situé en bordure du Bassin est limité par le ruisseau de Badet au nord et Biganos au sud.

Cette baillette est signée le 27 août 1571 chez Descot, notaire de Biscarrosse, car Mme Castéja est aussi seigneur de Biscarrosse, et de bien d’autres seigneuries landaises.

La baillette comporte une originalité. Les habitants deviennent collectivement copropriétaires du pré salé. Mme Dupuy qui possède une maison à Audenge, reste — à ce titre — copropriétaire pour une part.

Telles sont les baillettes de 1571 qui, pendant deux siècles, fixent la nature et l’étendue des droits de pacage à Lanton, Certes et Audenge.

La première extension concerne Biganos et Mios, la seconde, la baronnie d’Audenge.

Début 1736, Émery de Durfort, marquis de Civrac (situé rive gauche de la Dordogne, en aval de Castillon-la-Bataille), est seigneur de Certes. Il est devenu aussi baron d’Audenge. Il constate des abus au sujet des pacages, ou plus exactement, on les lui a signalés. Le nombre des animaux amenés au pacage dans la lande est en effet disproportionné aux besoins de l’engrais. Il est très excessif et, de plus, les troupeaux de Mios, Biganos, des Églises du Temple et de Lège (150 et 60 vaches) occupent indûment la lande et ne paient pas la redevance de pacage. Émery Durfort entreprend une procédure auprès de la Juridiction des Eaux et Forêts afin de mettre un terme à ces abus. Des transactions ont lieu.

Courant 1736, Me Roberdeau, notaire à Bordeaux, rédige six nouvelles baillettes régularisant la situation. Tous ces textes[4] confirment les droits anciens et apportent quelques précisions sur les redevances.

Le second aménagement intervient en 1768 et concerne seulement Audenge car, malgré l’échange du 30 décembre 1735, cette seigneurie conserve son statut, ses droits traditionnels, sa juridiction propre.

François Emery de Durfort, fils du précédent, lance vers 1760, son grand projet de création des marais salants dans les marais et prés salés de Lanton, Certes et Biganos. Il est bien propriétaire de toutes les côtes, mais à l’exception du pré salé d’Audenge.

Le 14 août 1768, le marquis de Civrac et les habitants d’Audenge procédent à un échange : les habitants cédent le pré salé à leur seigneur, celui-ci abandonnant en contre partie 560 journaux dans la lande d’Audenge. Cet échange a lieu sous signature privée. L’acte se perd !

Le marquis François Émery de Civrac, le personnage le plus important de l’histoire des quatre communes meurt à Paris en 1773, ruiné par l’immense tâche qu’il a entreprise. Son fils ayant émigré en 1789 ou 1790, la seigneurie de Certes est saisie comme bien d’émigré.

 

En 1790, les communes sont créées dans les limites des paroisses. Les biens de l’émigré Durfort de Civrac sont saisis et inventoriés dans chaque commune.

En vue de la mise en vente de ces biens, Jean Eymeric, notaire de La Teste, établit, le 28 brumaire de l’An VI (1797) le procès-verbal d’estimation des biens saisis. Ce procès-verbal doit avoir une importance capitale, car il sert à désigner et préciser les biens mis en vente. Or, ce procès-verbal — délibérément ou non — est lourdement inexact.

Sans doute il est précis et exact concernant les bâtiments, maisons, moulins d’Audenge et de Lanton, la tuilerie de Biganos, le bac de la Mothe, les terres et cultures et les bois ; mais le document est absolument inexact au sujet des landes. Les surfaces inventoriées sont en effet relevées et valorisées comme il suit :

– Lanton : 2 500 journaux (850 hectares), évalués 1 500 livres sur un total de 23 500 livres.

– Audenge : 4 500 journaux (1 450 hectares) 3 000 livres, sur un total de 145 100 livres.

– Biganos : 2 500 journaux (850 hectares), 1 500 livres, sur un total de 12 900 livres.

– Mios : néant.

On note la valeur négligeable des landes, estimée d’après les revenus. Le procès-verbal est muet sur les vastes terrains qui constituent aujourd’hui le centre d’Audenge et appelés à l’époque les « Places de Certes ».

On est très loin des 120 000 hectares de 1782-1784. Le 3 pluviôse, An VI (1798), les biens de Civrac définis comme on l’a vu, sont adjugés de la façon suivante :

– Audenge : Mise à prix 96 075 fr., adjugé 660 000 francs à Jean Bercher, dit Dauberval, maître de ballet au Grand Théâtre de Bordeaux.

– Biganos : Mise à prix 21 675 francs, adjugé 80 000 francs à Battard et Jalby.

– Lanton : Mise à prix 13 125 francs, adjugé 70 000 francs à Ducasse, pour le compte de Darrieux.

Aucun de ces acquéreurs n’est de la région ; à l’exception de Dauberval, c’est une spéculation foncière.

Dauberval s’installe dans la vieille et inconfortable maison appelée le Château de Certes. Peu de temps après, le 23 fructidor an VII, Mme Dauberval y meurt.

À la suite de la saisie de la seigneurie et de sa mise en vente, deux sortes de litiges voient le jour :

1) Cantonnement des droits de pacage, d’une part ;

2) Propriété des landes non vendues, d’autre part.

Le cantonnement des droits de pacage est l’opération par laquelle le droit de pacage qui s’appliquait uniformément à la totalité des landes, est transformée en propriété entière sur une fraction seulement de ces landes.

L’inutile cantonnement de landes d’Audenge est une affaire de fumier : dès le 13 octobre 1793, les habitants de Certes — mais pas ceux d’Audenge — préoccupés par la question des pacages se réunissent dans la maison commune alors à Certes et établissent un acte notarié (Baleste Marichon, notaire) par lequel ils chargent deux mandataires de défendre leurs droits de pacage par tous moyens. Ils font référence aux baillettes de 1571 et 1736 qu’ils connaissent sur le bout des doigts.

Dès qu’il est devenu propriétaire du lot d’Audenge, Jean Bercher laisse entendre qu’il a acquis la totalité des biens de Civrac situés dans la commune. D’après lui, les termes du procès-verbal d’adjudication sont descriptifs et indicatifs ; ils précisent d’ailleurs « 4 500 journaux de lande en plus ou en moins ». Il n’est donné aucune précision sur la localisation de ces landes, ni sur le fait que toutes les landes d’Audenge – sauf quelques rares exceptions – sont soumises aux droits de pacage en faveur des habitants.

Les choses restent en l’état ; personne n’élève d’objection. Mais Dauberval s’avise qu’il y a lieu de préciser ces questions et de dire que son achat est libre de toute servitude de pacage ; Jean Bercher accepte volontiers de cantonner les droits de pacage et il est prêt à abandonner à la commune les surfaces jugées suffisantes pour la production du fumier.

Le 9 thermidor de l’an VIII (28 juillet 1800), il assigne le maire Lizée devant le Tribunal de Première Instance afin de désigner des experts qui établiront le calcul du cantonnement. Le conseil municipal autorise le maire, le 6 frimaire de l’An IX, à désigner des experts. Le préfet approuve, le 2 floréal, la délibération.

Ces experts sont Bernon jeune, agriculteur, et Lizée lui-même, pour la commune, les notaires Dunouguey et Eymeric pour Jean Bercher-Dauberval. Ils établissent un long et savant rapport qui aboutit au calcul des surfaces qui doivent être attribuées, soit à des particuliers du fait de titres anciens, ou à la commune, pour l’exercice des droits de pacage. Ce rapport daté du 15 prairial an X (4 juin 1802) est déposé au greffe du tribunal de Bordeaux le 27 brumaire an XI (18 novembre 1802).

Répondant aux questions précises qui leur sont posées, les experts déclarent dans leur procès-verbal :

– les droits de pacage accordés en 1571 sont reconnus ;

– la vente du 3 pluviôse an VI concerne bien la totalité des biens de Civrac à Audenge, et pas seulement 4 500 journaux de lande ;

– la demande de cantonnement de Dauberval est légitime.

Le calcul du cantonnement vaut d’être reproduit ici : il faut 8 têtes de bétail pour produire le fumier nécessaire à un journal de culture. Il faut aussi 1 journal de lande par tête de bétail pour produire la litière et le fumier. Il faut donc 8 journaux de lande pour 1 journal de terre de culture. Les surfaces en culture sont à Audenge de 1 640 journaux (540 hectares). Il faut donc réserver 1 640 x 8 = 13 100 journaux de lande à la commune. Vous suivez ?

La commune, étant déjà propriétaire de 560 journaux depuis l’échange de 1768, Jean Bercher aurait alors le reliquat de 8 780 journaux, soit près du double des surfaces indiquées au procès-verbal d’adjudication ; Dauberval se voit déjà propriétaire de presque toutes les landes d’Audenge. Sans attendre, au moment de l’établissement d’un projet de vente de son domaine, il s’attribue 14 000 journaux et non 4 500 journaux de lande et, au cours de floréal an XII (1803), fait borner ses propriétés.

Au cours d’un voyage, Jean Bercher meurt à Tours le 15 février 1806.

Sans attendre, son héritier vend le domaine de Certes à G. Darles, pharmacien à Bordeaux, le 10 décembre 1806. Entre temps, le conseil municipal a changé ; Verdier remplace Lizée. Le nouveau conseil n’accepte pas le procès-verbal du 23 brumaire an XI (14 novembre 1802) et le cantonnement prévu. En mai et juin 1806, il proteste auprès du Préfet affirmant que l’adjudication a porté sur 4 500 journaux et rien de plus. Dans toute la région, des protestations semblables s’élèvent. L’administration des Domaines appuie ce point de vue. Le 22 mars 1809, le conseil de Préfecture juge. Il annule le rapport d’expertise de l’An XI et limite à 4 500 journaux les surfaces adjugées à Dauberval, et ordonne un nouveau bornage.

L’ingénieur géomètre Valancé procède au bornage. Un procès-verbal de bornage est établi, daté du 27 juin 1809, signé de Darles et de Caupos, conseiller municipal délégué, juge de paix. Les limites du « Domaine de Certes » sont fixées.

Si Louis XVIII retrouve son trône en 1814, les émigrés qui l’ont suivi, ne retrouvent pas leurs biens vendus. En décembre 1814, en effet, une ordonnance royale valide les aliénations faites pendant la Révolution, mais restitue aux émigrés les biens qui n’ont pas été vendus. Plus de 90 % des landes de la seigneurie sont donc concernés par l’ordonnance de 1814…

 Les héritiers Civrac se manifestent tardivement. Le 10 juin 1828, le Duc de Clermont-Tonnerre, héritier, propose au conseil municipal de Biganos le renouvellement de la transaction de 1737. Le conseil oppose une fin de non-recevoir.

En 1836 seulement, les héritiers Civrac revendiquent les biens qui n’ont pas été aliénés en l’An VI ou postérieurement. Un procès a lieu au Tribunal de Bordeaux qui oppose les très nombreux héritiers Civrac d’une part aux quatre communes d’Audenge, Lanton, Biganos et Mios, d’autre part. Les Civrac réclament la pleine propriété des biens non aliénés. Les communes élèvent la même réclamation et subsidiairement demandent le cantonnement des droits de pacage. Le Tribunal juge en fonction des lois et décrets du 28 août et du 14 septembre 1792 et des 10 et 11 juin 1793, qui attribuent aux communes les terres vaines, vagues, les landes, etc., qui, avant 1789, appartenaient féodalement aux seigneurs hauts justiciers, à conditon que les héritiers des ci-devant seigneurs n’opposent un titre d’acquisition privé. Or, il est certain que la seigneurie de Certes a été saisie en 1636 sur les enfants du Duc de Nevers, captal de Certes, et adjugée à la famille Civrac par ordonnance de décret du Tribunal du Châtelet, à Paris, le 26 juillet 1636. Les héritiers Civrac sont donc bien propriétaires suivant les règles du droit commun ; on a bien payé cette seigneurie de Certes.

Chacun fait état de ses droits et présente ses titres. Les avocats des communes de Lanton, Biganos et Mios présentent les baillettes de 1736. L’avocat d’Audenge n’a pas de titre, et peut-être est-il de bonne foi, et bien désolé de la pauvreté de son dossier.

Personne ne parle de la baillette fondamentale de 1571, que nous avons cependant retrouvée, bien qu’elle ait aujourd’hui plus de quatre cents ans.

L’avocat de Civrac est encore plus démuni. Sans doute son titre de propriété de 1636 a-t-il dû brûler, soit en 1700 dans l’incendie du Château de Certes, soit à la Révolution quand on brûla les titres seigneuriaux.

Le Tribunal prend acte du fait que les Civrac sont sans titre. Cependant il admet qu’il y a eu un titre car les baillettes de Lanton, Biganos et Mios s’y réfèrent.

Le Tribunal juge que les Civrac sont bien propriétaires à Lanton, Biganos et Mios, des landes non adjugées l’an VI. Se plaçant sur un autre plan du droit, il déclare que les trois communes n’ont pu prescrire dans les termes du droit commun de l’article 2262 du Code Civil, car on ne prescrit pas contre son propre titre. Il est, en effet, incohérent de présenter un titre de 1737, qui implique le droit de propriété du seigneur, et de soutenir en même temps qu’on lui conteste son droit de propriété par suite de prescription.

En conclusion, les trois communes n’ayant aucun droit de propriété, ne peuvent demander que le cantonnement des pacages.

Le Tribunal estime, et de façon parfaitement arbitraire à notre avis, que l’usufruit vaut la nue-propriété. Il en conclut que les communes ont droit à la moitié des landes, — et que les Civrac conservent la seconde moitié libre de toutes servitudes.

Pour Audenge, c’est différent ; la disparition de tous les titres anciens est un hasard providentiel ou bien, de la part de l’avocat d’Audenge, une magnifique habileté juridique.

Le Tribunal prend une position purement formaliste. Sans chercher plus loin, il constate que les Civrac n’ont aucun titre, qu’il n’y a aucune trace de titre, donc qu’ils n’étaient pas propriétaires.

Le Tribunal fait application des lois de 1792 et 1793. Les landes, prairies et autres vacants, étant sans maître, ont été attribués à la commune en pleine propriété. Le Tribunal aurait pu déclarer également que la prescription trentenaire a joué en faveur de la commune. Le jugement est rendu le 28 juin 1836.

On n’est guère satisfait ni à Lanton, ni à Biganos. Les délibérations du conseil municipal en font la preuve. Les trois communes font appel et les Civrac font un appel incident réclamant les deux tiers et non la moitié des landes. La Cour d’appel de Bordeaux rend son arrêt le 28 juin 1839. Pratiquement, cet arrêt confirme le jugement du 28 juin 1836.

Des difficultés d’exécution apparaissent pour départager les landes. Après expertises et avec tous les détails utiles, le Tribunal de Bordeaux rend un nouveau jugement en 1846 et affecte les landes de la façon suivante :

– Lanton : 5 375 ha à la commune, 5 099 ha aux Civrac.

– Biganos : 681 ha à la commune, 712 ha aux Civrac.

– Mios : 2 390 ha à la commune, 2 512 ha aux Civrac.

Ces trois communes paient ainsi le prix de leur honnêteté ou de leur ingénuité et, peut-être, l’insuffisance de leurs maires et avocats.

Dès 1836, Audenge devient définitivement propriétaire de la totalité des landes (moins les 4 500 journaux de Dauberval) soit environ 5 000 hectares, ainsi que de tous les terrains situés aux Places et sans lesquels la commune n’aurait certainement pas sa physionomie actuelle.

Il est incontestable que nos quatre communes doivent leurs communaux à Mmes Henriette de Savoie et Suzanne Castéja, ainsi qu’au marquis Durfort de Civrac. Il est bien probable aussi que le résultat inespéré acquis à Audenge doit beaucoup à la personnalité de son maire Jean Numa Bézian, médecin et futur juge de paix.

 

« Origine des forêts communales d’Audenge, Biganos, Lanton et Mios », et « Dauberval, maître de ballet », Pierre Labat, Bulletin de la Société historique et archéologique d’Arcachon et du pays de Buch n° 6 de 1975, et n°104, 2e trimestre 2000

https://www.shaapb.fr/origine-des-forets-communales-daudenge-biganos-lanton-et-mios/

https://shaapb.fr/media/pdf/bulletin/shaa-104.pdf

[1] – Épouse de Melchior des Prez (1540ca-1572) Seigneur de Montpezat et du Fou, vicomte de Castillon, seigneur de Catau et de Baste, chevalier de l’Ordre de Saint-Michel (1567) – Lieutenant général du roi en Guyenne et sénéchal du Poitou, capitaine de chevau legers (1554), lieutenant dans la compagnie de Guise (1559-1561) Lieutenant-Capitaine des Chevau-Légers du roi. Henriette de Savoie deviendra, en 1576, Duchesse de Mayenne par son second mariage avec Charles de Lorraine, duc de Mayenne 1554-1611.

[2] – L’original de la baillette se trouve toujours dans les archives de ce notaire à Bordeaux (A.D.G. 3 E 1379).

[3] – Suzanne Castéja ca 1510-1578/, Dame du Puy, Parentis, Audenge, Biscarrosse, St-Paul et Ste-Eulalie en Born, Pontenx, Gastes, Aureilhan, Rolye, Rostaing, Mézos, Lafitte, Lacanau, Le Puy-Materne.

[4] – Ils se trouvent encore aux archives à Bordeaux, à l’exception de la baillette de Certes qui a disparu. Toutefois, on trouve l’acte capitulaire des habitants de Certes habilitant Pierre Duvignau dit Balen, à signer la baillette.

Raphaël

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